Livraison offerte dès 50€ d'achat en France métropolitaine et Dom-Tom !
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/ personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://www.toupouss.com (ci-après le « site »)
Le Site : désigne le site Internet https://www.toupouss.com
Le Responsable du Site : Toupouss.
Le Client : désigne toute personne ayant validé une commande avec obligation de paiement.
IMPORTANT :
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Les définitions des termes employés dans les présentes conditions générales ont la signification suivante :
– « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
– « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
– « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
– « TERRITOIRE » : désigne les zones de livraison clairement énoncées sur le SITE.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.toupouss.com et donc régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
C’est pourquoi, il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions générales de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout achat sur ce site.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, majorés de la TVA, sont valables en France métropolitaine, les Dom, les Tom, les pays de l’Union Européenne ainsi que certains pays hors Union Européenne donc la liste est disponible sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les articles offerts à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
S’agissant des produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d’importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable du Site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.
L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour la validation de son inscription, le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Un seul compte par CLIENT est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.
Le CLIENT dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.
Le Compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.
Le CLIENT pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le CLIENT doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil.
En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du CLIENT.
L’ensemble des données fournies par le CLIENT lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Dès validation de la commande, celle-ci est transmise aux services logistiques pour traitement. Le CLIENT reçoit dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé-réception. Mais à tout moment, le CLIENT peut obtenir des renseignements sur sa commande :
– En cliquant sur le site www.toupouss.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes »,
– Par mail à contact@toupouss.com.
Tout bon de commande par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’informations disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales)
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Un fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/ inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de LIVRAISON.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales, comme des opérations dites « ventes flash ».
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Le CLIENT a la possibilité d’effectuer les règlements selon les moyens suivants (les chèques ne sont pas acceptés) :
Par Carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la banque partenaire du Site. Ceci signifie qu’aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le SITE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque partenaire du SITE, lequel n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont sollicitées à chaque nouvelle transaction effectuée par le CLIENT sur le SITE.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie ensuite au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS avec son colis.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Le CLIENT est informé que dès la validation de sa commande sur le Site, il est tenu au paiement des PRODUITS qui en sont l’objet.
Tout défaut de paiement ou paiement partiel à l’échéance convenue entraîne l’exigibilité de plein droit d’une pénalité de retard à partir du jour qui suit la date de règlement figurant sur la facture et égale au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement en vigueur au moment de l’application de la présente clause majoré de 10 points de pourcentage.
En cas de retard de paiement partiel ou total de plus de quinze jours, le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre de plein droit la fourniture de ses prestations sans formalité, sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
Le SITE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le CLIENT et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité, est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou domicile et/ou documents bancaires. L’absence de réponse du CLIENT à une demande de ce type, dans les 48 heures qui suivent, entraînera l’annulation automatique de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Le SITE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Vos commandes sont préparées et expédiées par l’équipe Toupouss, du lundi au vendredi. Vous serez prévenu par e-mail de l’expédition et du bon acheminement de votre colis.
Dès que votre colis est confié à la poste, vous recevrez un email avec votre code de suivi pour la livraison. Nous n’avons aucune influence sur le fonctionnement des services de transport ou de douane. Toupouss ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais causés par les services de livraison.
A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en temps réel depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, accessible depuis le site Internet Laposte en cliquant sur « suivre mon colis » et en renseignant le numéro de suivi communiqué.
*sont exclus : Chine, Etat-Unis, Canada
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et de sa destination.
Pour une livraison en France Métropolitaine:
-Lettre suivie, montant des frais de port à partir de 2,72€
Pour une livraison Outre-mer :
(Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, St-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélemy, et Saint-Martin)
-Lettre suivie, montant des frais de port à partir de 2,72€
Pour une livraison Union Européenne et Suisse* :
(Allemagne, Autriche, Belgique,Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie,Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national.)
-Paquet prioritaire international avec suivi**, montant des frais de port à partir de 6,50€
*Pour les clients internationaux, merci prendre note : tous nos envois sont expédiés DDU (Delivery Duties Unpaid = Rendu droits non acquittés), les clients dans les pays hors de l’UE peuvent être tenus de payer des frais de douane ou des droits de douane lors de la réception de leur colis. Nous ne prenons pas en compte les réglementations en vigueur dans votre pays, veuillez vous renseigner au préalable à votre bureau de douane local.
**Le suivi est disponible jusqu’à la distribution sur 42 destinations, et jusqu’à la frontière pour les autres destinations. Les 42 destinations suivies sont les suivantes : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Croatie, Corée, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Serbie, Suède, Suisse, Japon, Gibraltar, Israël, Lettonie, Norvège et Russie.
Délais de livraison moyens :
Pour la France et Outre-mer : Frais de port offert à partir de 50€.
Le Responsable du Site est tenu de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant de la vente des produits et services présentés sur son Site.
Néanmoins, le Responsable du Site, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution (ou de mauvaise exécution) quand celle-ci est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs PRODUITS, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le CLIENT et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à la charge du Responsable du Site.
Les représentations visuelles des PRODUITS, publiées sur le présent site, sont garanties par le Responsable du Site comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution d’affichage employée par l’internaute. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au Responsable du Site qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Le Responsable du Site se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.
En cas de non-paiement, le Responsable du Site peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du CLIENT.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la LIVRAISON, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le PRODUIT ne doit pas avoir été mis en fonction. Le PRODUIT doit être en parfait état.
Il appartient au CLIENT de retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant la re-commercialisation à l’état neuf, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis.
ATTENTION : les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.
ATTENTION : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné au CLIENT. De même en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du CLIENT peut être engagée.
La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par le CLIENT via le formulaire mis à sa disposition par le Responsable du Site : https://www.toupouss.com/contact ou par toute déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le CLIENT peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du PRODUIT dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Responsable du Site a été informé de la décision du CLIENT de se rétracter.
Le remboursement s’effectue par recrédit du moyen de règlement initialement choisi par le CLIENT, hors frais de retour.
Suite à l’exercice de son droit de rétractation, le CLIENT doit retourner, également dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Toupouss.com
37 avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour resteront à la charge du CLIENT. Si un « forfait de livraison » pour l’envoi a été acquitté, celui-ci sera remboursé avec le prix du ou des produits commandés et retournés.
ARTICLE 15. GARANTIE LEGALE
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant à lors de la délivrance »
La garantie de conformité s’applique lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, c’est-à-dire tout produit (article L.211-5 du Code de la consommation) :
– Ne présentant pas l’usage attendu
– Ne correspondant pas à la description donnée par le Site
– Ne possédant pas les qualités annoncées par le Site
Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.211-4 et suivants du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange par le CLIENT à l’adresse communiquée par le VENDEUR.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse communiquée par le VENDEUR. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).
Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contact »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client doit informer le Responsable du Site au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison par le biais du formulaire contact.
Il appartient au Client de :
– Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré, et ce dans les 7 jours suivant la réception du colis. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.
– Le produit ne doit pas avoir été mis en fonction. Le produit doit être en parfait état ou en état non altéré, sous son emballage d’origine non altéré et permettant sa remise en vente comme neuf.
Conformément à l’article L.211-12 du Code de la Consommation, la prise en charge des frais de remplacement ou de réparation sera à la charge du Responsable du Site.
Attention : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné au Client.
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La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un CLIENT, sur le présent Site. A cette fin, le CLIENT sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que son nom, son prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale ou encore une adresse électronique. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative du Responsable du Site et de suppression du compte CLIENT. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par le CLIENT de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au CLIENT de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des biens achetés.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Responsable du Site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Le Responsable du Site s’engage cependant à conserver de façon sécurisée, sur un support durable, tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
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Lors de la création de l’espace personnel, le CLIENT est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un CLIENT.
Le Responsable du Site se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion ne prive pas le Responsable du Site de la possibilité d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 19 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 24 mai 2018 relative à la loi RGPD
Le SITE toupouss.com est soucieux de la protection des données personnelles qui lui sont confiées et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le SITE Toupouss définit l’usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Pourquoi le SITE Toupouss collecte-t-il mes données ?
– Pour la gestion des commandes et de la relation CLIENT
– Pour le paiement des commandes CLIENT, directement enregistrées sur le site Toupouss ou enregistrées sur des sites tiers dénommés « Places de Marché » avec lesquels le SITE est en relation contractuelle pour diffuser son catalogue de PRODUITS
– Pour la personnalisation des services et des messages que nous adressons au CLIENT
– Pour lutter contre la fraude et identifier l’utilisateur de moyens de paiement
– Pour personnaliser la publicité en ligne (Publicité ciblée)
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Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
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– Newsletters si au moment de votre inscription sur le SITE, vous avez donné expressément votre accord pour les recevoir
– Courriers postaux
– Contacts téléphoniques
– Alertes PRODUIT (envoi par e-mail saisi par le CLIENT sur le SITE Toupouss)
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées et conservées ?
Le traitement des données personnelles des CLIENTS est encadré par plusieurs fondements dont le contrat de vente et la garantie des produits vendus, le consentement donné par le CLIENT au moment de son inscription au SITE (Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple communication écrite, postale ou électronique au SITE) l’intérêt légitime du SITE à traiter les données tant que ce traitement est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à la vie privée du CLIENT et par la loi.
La durée de traitement des données court de 1 an à 5 ans, durée à compter de la dernière activité du CLIENT auprès des services du CLIENT et la durée légale d’archivage est de 5 à 10 ans.
Quels sont les destinataires de mes données ?
Le SITE peut être amené à transmettre des données CLIENT à des prestataires ou sous-traitants pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement, la livraison et le service après-vente des commandes du CLIENT, dans le cadre de ventes réalisées sur une place de marché où la catalogue de PRODUITS du SITE est commercialisé ainsi que pour des opérations marketing.
Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?
Nous avons travaillé pour permettre à nos CLIENTS de mieux contrôler l’usage des données confiées. Le CLIENT peut à tout moment retirer son consentement ou formuler une opposition concernant l’utilisation des données décrites ci-avant :
– En ligne lorsque le CLIENT se rend dans la rubrique Mon Compte puis « Mes données personnelles »
– Par e-mail (courrier électronique) à contact@toupouss.com
– Par courrier (postal) à l’adresse du SITE : Toupouss.com 37 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin.
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Le SITE s’engage à traiter et à répondre par écrit au CLIENT selon le mode de communication choisi par le CLIENT, une réponse sera adressée au CLIENT sous un délai maximum d’1 mois après la réception de la demande.
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Le SITE utilise des technologies de traçage notamment des cookies pour adapter la publicité aux besoins et centres d’intérêt du CLIENT. Le CLIENT conserve la possibilité de désactiver ces cookies depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone depuis les paramètres de connexions de l’appareil utilisé ou du navigateur internet permettant l’accès au SITE sur internet.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les CLIENTS acceptent que le Responsable du Site puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le CLIENT coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales du Responsable du Site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les CLIENTS abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
Responsabilité d’ordre technique :
Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
Accès au Site :
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
– En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
– En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
– En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
– En cas de contamination par d’ éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
– Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
– En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Force majeure :
Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Intervention du Responsable du Site :
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est ainsi conseillé au CLIENT de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site.
L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque CLIENT, des conditions générales d’utilisation en vigueur
Liens hypertextes :
Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le CLIENT vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d’opposition.
Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continuent à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
En cas de contestation ou/et de litige avec le CLIENT, il est possible de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur appelé ici le CLIENT peut recourir au service de médiation pour des litiges de consommation liés à une commande effectuée sur https://www.toupouss.com/
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à Toupouss.com.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation, via le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
L’adresse e-mail du site toupouss.com dont les consommateurs ont besoin pour faire une réclamation sur la plateforme en ligne des litiges à son encontre est : contact@toupouss.com.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Pour les CLIENTS, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux de Lille désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.