{"id":247,"date":"2022-06-15T13:43:40","date_gmt":"2022-06-15T11:43:40","guid":{"rendered":"http:\/\/toupouss.com\/?page_id=247"},"modified":"2023-01-17T11:27:29","modified_gmt":"2023-01-17T10:27:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toupouss.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE PRELIMINAIRE. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute\/ personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) sur le site Internet <a href=\"https:\/\/www.toupouss.com\/\">https:\/\/www.toupouss.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Site : d\u00e9signe le site Internet https:\/\/www.toupouss.com<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site : Toupouss<i>.<\/i><\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Client : d\u00e9signe toute personne ayant valid\u00e9 une commande avec obligation de paiement.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">IMPORTANT :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les d\u00e9finitions des termes employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00ab CLIENT \u00bb : d\u00e9signe le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que ce CLIENT agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00ab LIVRAISON \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00ab PRODUITS \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles sur le SITE<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00ab TERRITOIRE \u00bb : d\u00e9signe les zones de livraison clairement \u00e9nonc\u00e9es sur le SITE.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 1. CHAMP D\u2019APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTES<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet <a href=\"https:\/\/www.toupouss.com\/\">www.toupouss.com<\/a> et donc r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS des PRODUITS.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">C\u2019est pourquoi, il vous est conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, afin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la derni\u00e8re version en vigueur.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il vous est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout achat sur ce site.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 2. NOTRE OFFRE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toutes les offres de produits, de services et modalit\u00e9s de livraison, aux prix indiqu\u00e9s en Euros, major\u00e9s de la TVA, sont valables en France m\u00e9tropolitaine, les Dom, les Tom, les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que certains pays hors Union Europ\u00e9enne donc la liste est disponible sur le site dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les articles offerts \u00e0 la vente sur le site sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">S\u2019agissant des produits exp\u00e9di\u00e9s vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Europ\u00e9enne, des droits de douane, frais ou taxes locales d&rsquo;importation sont susceptibles d\u2019\u00eatre exig\u00e9s par les services fiscaux ou douaniers. Leur r\u00e8glement reste dans tous les cas \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 3. DISPONIBILIT\u00c9 DES SERVICES<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, d\u00e8s lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, r\u00e9seau Internet et de compatibilit\u00e9 technique du mat\u00e9riel utilis\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site ne pourra jamais \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inaccessibilit\u00e9 du Site pour des causes techniques.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019offre de services d\u00e9crite est susceptible d\u2019\u00e9voluer \u00e0 n\u2019importe quel moment \u00e0 l\u2019initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalit\u00e9s, nouveaux services ou suppression de services.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 4. CONDITIONS D\u2019INSCRIPTION<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour la validation de son inscription, le Client doit remplir avec exactitude tous les champs\u00a0 obligatoires du formulaire d\u2019inscription. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Un seul compte par CLIENT est autoris\u00e9 et toute tentative de fraude pourra entra\u00eener la radiation de son compte.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT dispose d\u2019un espace personnel apr\u00e8s inscription sur le Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Compte pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le Responsable du Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis du fait d\u2019un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT pourra mettre fin \u00e0 son inscription \u00e0 tout moment en respectant les modalit\u00e9s d\u00e9crites sur le Site.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 5. COMMANDE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les commandes s\u2019effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">La validation de la commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Avant d\u2019effectuer un achat sur le Site, le CLIENT doit pr\u00e9alablement s\u2019enregistrer sur le Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">A cette fin, il doit disposer d\u2019un compte personnel.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toutes les \u00e9tapes de la vente sont clairement identifi\u00e9es sur le Site, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1369-1 du code civil.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En application de ces dispositions, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de valider d\u00e9finitivement sa commande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">La commande n\u2019est d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s validation par le CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies par le CLIENT lors du processus de commande et la confirmation enregistr\u00e9e de cette commande valent preuve de la transaction.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure tant que ce litige n\u2019est pas r\u00e9solu.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">D\u00e8s validation de la commande, celle-ci est transmise aux services logistiques pour traitement. Le CLIENT re\u00e7oit dans l&rsquo;heure un premier e-mail automatique d&rsquo;accus\u00e9-r\u00e9ception. Mais \u00e0 tout moment, le CLIENT peut obtenir des renseignements sur sa commande :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cliquant sur le site www.toupouss.com dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb puis \u00ab suivi de mes commandes \u00bb,<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Par mail \u00e0 contact@toupouss.com.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 6. VALIDATION DES COMMANDES<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Tout bon de commande par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d&rsquo;authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu&rsquo;une signature manuscrite.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d\u2019informations disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le SITE.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">6. 1 : SELECTION DES PRODUITS<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concern\u00e9(s) et en choisissant les caract\u00e9ristiques et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Un fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par le VENDEUR.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le VENDEUR peut, \u00e0 la demande du CLIENT :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Soit proposer d\u2019exp\u00e9dier tous les PRODUITS en m\u00eame temps d\u00e8s que les PRODUITS en rupture de stock seront \u00e0 nouveau disponibles,<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Soit proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous r\u00e9serve d\u2019une information claire concernant les frais de transport suppl\u00e9mentaires qui pourront \u00eatre engag\u00e9s,<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">6. 2 : COMMANDE<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Une fois les PRODUITS s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9\/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de LIVRAISON.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la commande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT doit \u00e9galement s\u00e9lectionner le mode de livraison choisi.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">6. 3 : ACCUSE DE RECEPTION<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page appara\u00eet sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande\u00a0 est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le VENDEUR n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 7. PRIX<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les PRODUITS et services seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales, comme des op\u00e9rations dites \u00ab ventes flash \u00bb.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 8. PAIEMENT ET SECURISATION<\/h2>\n<h4 class=\"mention-title\">8.1 : MODALITES DE PAIEMENT<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT a la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer les r\u00e8glements selon les moyens suivants (les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s) :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Par Carte bancaire<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le paiement s&rsquo;effectue sur le serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9 de la banque partenaire du Site. Ceci signifie qu&rsquo;aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le SITE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; la commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l&rsquo;acceptation du paiement par la banque.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou t\u00e9l\u00e9phone et devra prendre contact avec sa banque pour d\u00e9bloquer la transaction.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">8. 2 : SECURISATION<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les coordonn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque partenaire du SITE, lequel n&rsquo;a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es, et ne les garde pas sur ses serveurs. C&rsquo;est pourquoi elles sont sollicit\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle transaction effectu\u00e9e par le CLIENT sur le SITE.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">8. 3 : FACTURATION<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT devra ensuite pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le VENDEUR envoie ensuite au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, le CLIENT recevra l\u2019original de la facture \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS avec son colis.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 9. D\u00c9LAIS ET RETARDS DE PAIEMENT<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">La date de la commande est la date \u00e0 laquelle le VENDEUR accuse r\u00e9ception en ligne de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT est inform\u00e9 que d\u00e8s la validation de sa commande sur le Site, il est tenu au paiement des PRODUITS qui en sont l\u2019objet.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Tout d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 de plein droit d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e0 partir du jour qui suit la date de r\u00e8glement figurant sur la facture et \u00e9gale au taux appliqu\u00e9 par la banque centrale europ\u00e9enne (BCE) \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement en vigueur au moment de l\u2019application de la pr\u00e9sente clause major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de retard de paiement partiel ou total de plus de quinze jours, le Responsable du Site se r\u00e9serve le droit de suspendre de plein droit la fourniture de ses prestations sans formalit\u00e9, sans pr\u00e9judice des sommes restant dues et de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 10. CONTR\u00d4LE ANTI-FRAUDE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le CLIENT et d&rsquo;adopter toutes les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification du fait que la personne dont le compte bancaire est d\u00e9bit\u00e9, est bien celle qui a pass\u00e9 la commande, ceci afin d&rsquo;\u00e9viter tout paiement frauduleux. Ces demandes sont faites par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Cette v\u00e9rification pourra prendre la forme d&rsquo;une demande de justificatifs d&rsquo;identit\u00e9 et\/ou domicile et\/ou documents bancaires. L&rsquo;absence de r\u00e9ponse du CLIENT \u00e0 une demande de ce type, dans les 48 heures qui suivent, entra\u00eenera l\u2019annulation automatique de la commande concern\u00e9e, et ce sans aucune possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE aura \u00e9galement toute libert\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation directe d&rsquo;une commande qui pr\u00e9senterait un ou plusieurs facteurs de risque d&rsquo;utilisation frauduleuse de carte bancaire.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 11. MODALITES ET DELAI DE LIVRAISON<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Vos commandes sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es par l&rsquo;\u00e9quipe Toupouss, du lundi au vendredi. Vous serez pr\u00e9venu par e-mail de l\u2019exp\u00e9dition et du bon acheminement de votre colis.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">D\u00e8s que votre colis est confi\u00e9 \u00e0 la poste, vous recevrez un email avec votre code de suivi pour la livraison. Nous n\u2019avons aucune influence sur le fonctionnement des services de transport ou de douane. Toupouss ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais caus\u00e9s par les services de livraison.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">A tout moment, vous pouvez suivre l\u2019acheminement de votre colis en temps r\u00e9el depuis la prise en charge jusqu\u2019\u00e0 la livraison, accessible depuis le site Internet Laposte en cliquant sur \u00ab suivre mon colis \u00bb et en renseignant le num\u00e9ro de suivi communiqu\u00e9.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">Livraison en France et dans le monde entier*<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">*sont exclus : Chine, Etat-Unis, Canada<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du poids de votre commande et de sa destination.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour une livraison en France M\u00e9tropolitaine:<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">-Lettre suivie, montant des frais de port \u00e0 partir de 2,72\u20ac<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour une livraison Outre-mer :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">(Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La R\u00e9union, St-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barth\u00e9lemy, et Saint-Martin)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">-Lettre suivie, montant des frais de port \u00e0 partir de 2,72\u20ac<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour une livraison Union Europ\u00e9enne et Suisse* :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">(Allemagne, Autriche, Belgique,Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie,Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse, y compris Saint Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimil\u00e9s au courrier national.)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">-Paquet prioritaire international avec suivi**, montant des frais de port \u00e0 partir de 6,50\u20ac<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">Pour une livraison reste du monde* :<\/h4>\n<h4 class=\"mention-title\">-Paquet prioritaire international avec suivi**, montant des frais de port \u00e0 partir de 6,50\u20ac<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">*Pour les clients internationaux, merci prendre note : tous nos envois sont exp\u00e9di\u00e9s DDU (Delivery Duties Unpaid = Rendu droits non acquitt\u00e9s), les clients dans les pays hors de l\u2019UE peuvent \u00eatre tenus de payer des frais de douane ou des droits de douane lors de la r\u00e9ception de leur colis. Nous ne prenons pas en compte les r\u00e9glementations en vigueur dans votre pays, veuillez vous renseigner au pr\u00e9alable \u00e0 votre bureau de douane local.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">**Le suivi est disponible jusqu\u2019\u00e0 la distribution sur 42 destinations, et jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re pour les autres destinations. Les 42 destinations suivies sont les suivantes : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Croatie, Cor\u00e9e, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Serbie, Su\u00e8de, Suisse, Japon, Gibraltar, Isra\u00ebl, Lettonie, Norv\u00e8ge et Russie.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais de livraison moyens :<\/strong><\/p>\n<ul class=\"mention-list\">\n<li>+ Envoi en France : 1-3 jours ouvrables<\/li>\n<li>+ Envoi Outre-mer : 2-6 jours ouvrables<\/li>\n<li>+ Envoi dans l\u2019UE : 3-15 jours ouvrables.<\/li>\n<li>+ Reste du monde : 6-25 jours ouvrables.<\/li>\n<\/ul>\n<h4 class=\"mention-title\">Nous offrons les frais de port comme suit :<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour la France et Outre-mer : Frais de port offert \u00e0 partir de 50\u20ac.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 12. RESPONSABILITE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site est tenu de plein droit de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant de la vente des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur son Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">N\u00e9anmoins, le Responsable du Site, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-3 du Code de la consommation, ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution (ou de mauvaise ex\u00e9cution) quand celle-ci est imputable soit au CLIENT, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs PRODUITS, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour le CLIENT et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge du Responsable du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les repr\u00e9sentations visuelles des PRODUITS, publi\u00e9es sur le pr\u00e9sent site, sont garanties par le Responsable du Site comme parfaitement fid\u00e8les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, afin de satisfaire \u00e0 son obligation de parfaite information. Cependant, en l&rsquo;\u00e9tat actuel de la technique, le rendu de ces repr\u00e9sentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d&rsquo;un poste informatique \u00e0 un autre ou diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 selon la qualit\u00e9 des accessoires graphiques et de l&rsquo;\u00e9cran ou selon la r\u00e9solution d&rsquo;affichage employ\u00e9e par l&rsquo;internaute. Ces variations et diff\u00e9rences ne pourront en nulle hypoth\u00e8se \u00eatre imput\u00e9es au Responsable du Site qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente et des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9ventuels.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de non-paiement, le Responsable du Site peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, d\u00e8s la LIVRAISON, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens vendus ainsi que des dommages qu\u2019il pourrait occasionner.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 14.\u00a0 RETRACTATION<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du PRODUIT pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le PRODUIT ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 mis en fonction. Le PRODUIT doit \u00eatre en parfait \u00e9tat.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Il appartient au CLIENT de retourner l&rsquo;article dans le carton dans lequel celui-ci a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 et complet (emballage, accessoires, notice&#8230;) permettant la re-commercialisation \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat neuf,\u00a0 et ce dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du colis.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">ATTENTION : les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">ATTENTION : Le Service Apr\u00e8s-vente se r\u00e9serve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n&rsquo;est pas respect\u00e9e ;\u00a0 le colis sera alors directement retourn\u00e9 au CLIENT. De m\u00eame en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilit\u00e9 du CLIENT peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">La d\u00e9cision d\u2019exercer ce droit de r\u00e9tractation devra \u00eatre signifi\u00e9e par le CLIENT via le formulaire mis \u00e0 sa disposition par le Responsable du Site : <a href=\"https:\/\/www.toupouss.com\/contact\">https:\/\/www.toupouss.com\/contact<\/a> ou par toute d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l\u2019\u00e9change du PRODUIT dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Responsable du Site a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision du CLIENT de se r\u00e9tracter.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le remboursement s&rsquo;effectue par recr\u00e9dit du moyen de r\u00e8glement initialement choisi par le CLIENT, hors frais de retour.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, le CLIENT doit retourner, \u00e9galement dans les 14 jours suivant la communication de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toupouss.com<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">37 avenue Jean Jaur\u00e8s<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">59790 RONCHIN<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des produits command\u00e9s seront rembours\u00e9s, les frais de retour resteront \u00e0 la charge du CLIENT. Si un \u00ab\u00a0forfait de livraison\u00a0\u00bb pour l&rsquo;envoi a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, celui-ci sera rembours\u00e9 avec le prix du ou des produits command\u00e9s et retourn\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">ARTICLE 15. GARANTIE LEGALE<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">15. 1 : GARANTIE DE CONFORMITE<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation : \u00ab le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant \u00e0 lors de la d\u00e9livrance \u00bb<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">La garantie de conformit\u00e9 s\u2019applique lorsqu\u2019un produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut de conformit\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire tout produit (article L.211-5 du Code de la consommation) :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Ne pr\u00e9sentant pas l\u2019usage attendu<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Ne correspondant pas \u00e0 la description donn\u00e9e par le Site<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Ne poss\u00e9dant pas les qualit\u00e9s annonc\u00e9es par le Site<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">\u00a0Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies \u00e9ventuelles constat\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT (Article L.211-4 et suivants du Code de la consommation)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le VENDEUR pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le VENDEUR.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Enfin, le CLIENT est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les PRODUITS.<\/p>\n<h4 class=\"mention-title\">15. 2 : GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/h4>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le VENDEUR est tenu de la garantie \u00e0 raison des vices cach\u00e9s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le PRODUIT n\u2019est pas retourn\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le client \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le VENDEUR. L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par le CLIENT dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. (Alin\u00e9a 1er de l\u2019article 1648 du Code Civil).<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 16. RETOUR EN CAS DE NON CONFORMIT\u00c9 CONSTAT\u00c9E \u00c0 LA R\u00c9CEPTION DE LA COMMANDE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le produit ne pourra \u00eatre repris ou \u00e9chang\u00e9 sans l&rsquo;accord express du Vendeur.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour tout retour de produit, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le service apr\u00e8s-vente, par mail (Rubrique \u00ab <a href=\"https:\/\/www.toupouss.com\/contact\">Contact<\/a> \u00bb), qui lui indiquera la marche \u00e0 suivre. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable mat\u00e9rialis\u00e9 par l&rsquo;attribution d&rsquo;un num\u00e9ro de retour (RMA). Le num\u00e9ro de retour est valable pour une dur\u00e9e de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de son attribution.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Tout colis envoy\u00e9 sans num\u00e9ro de retour sera syst\u00e9matiquement refus\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de livraison non conforme \u00e0 la commande, le Client doit informer le Responsable du Site au plus tard le jour ouvr\u00e9 suivant le jour de la livraison par le biais du formulaire contact.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Il appartient au Client de :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Retourner l&rsquo;article dans le carton dans lequel celui-ci a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 ou dans un carton identique (renforc\u00e9, m\u00eame taille) si le premier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9,\u00a0 et ce dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception du colis. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Le produit ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 mis en fonction. Le produit doit \u00eatre en parfait \u00e9tat ou en \u00e9tat non alt\u00e9r\u00e9, sous son emballage d&rsquo;origine non alt\u00e9r\u00e9 et permettant sa remise en vente comme neuf.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-12 du Code de la Consommation, la prise en charge des frais de remplacement ou de r\u00e9paration sera \u00e0 la charge du Responsable du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Attention : Le Service Apr\u00e8s-vente se r\u00e9serve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n&rsquo;est pas respect\u00e9e ;\u00a0 le colis sera alors directement retourn\u00e9 au Client.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 17.\u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">La pr\u00e9sentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation du Responsable du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Droits d\u2019auteur<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site \u00e0 des fins commerciales. 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La reproduction de dessins, images, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d\u2019autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Responsable du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le d\u00e9faut d\u2019autorisation est sanctionn\u00e9 par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Marques<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Toute reproduction totale ou partielle des marques et\/ou logos pr\u00e9sents sur le Site, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site sans l\u2019autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Bases de donn\u00e9es<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les bases de donn\u00e9es \u00e9tablies par le Responsable du Site sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Sauf autorisation \u00e9crite du Responsable du Site, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou modification, partielle ou int\u00e9grale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre Plateforme est interdite et sanctionn\u00e9es par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 18. ESPACE PERSONNEL<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">La cr\u00e9ation d&rsquo;un espace personnel est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande d&rsquo;un CLIENT, sur le pr\u00e9sent Site. A cette fin, le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d&rsquo;informations personnelles telles que son nom, son pr\u00e9nom, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une adresse postale ou encore une adresse \u00e9lectronique. Le CLIENT s&rsquo;engage \u00e0 fournir des informations exactes sous peine de r\u00e9solution du contrat \u00e0 l\u2019initiative du Responsable du Site et de suppression du compte CLIENT. Certaines informations seront r\u00e9put\u00e9es indispensables \u00e0 la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel et \u00e0 la validation de la conclusion du contrat. Le refus par le CLIENT de fournir lesdites informations aura pour effet d\u2019emp\u00eacher la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Cet espace permet au CLIENT de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site, et leur permet \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivre la LIVRAISON des biens achet\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique espace personnel venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d&rsquo;un cas fortuit, d&rsquo;une panne technique ou d&rsquo;un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du Responsable du Site ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n&rsquo;ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. Le Responsable du Site s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e, sur un support durable, tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n&rsquo;ont qu&rsquo;un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes par le CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Lors de la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel, le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb et l&rsquo;utilisateur s&rsquo;interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le Site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d&rsquo;un CLIENT.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (notamment mais sans que cet exemple n&rsquo;ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Cette exclusion ne prive pas le Responsable du Site de la possibilit\u00e9 d&rsquo;entreprendre des poursuites d&rsquo;ordre judiciaire \u00e0 l&rsquo;encontre du CLIENT, lorsque les faits l&rsquo;auront justifi\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">ARTICLE 19 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 mai 2018 relative \u00e0 la loi RGPD<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE toupouss.com est soucieux de la protection des donn\u00e9es personnelles qui lui sont confi\u00e9es et s&rsquo;engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection aux donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises qui lui sont applicables.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Qui est responsable du traitement de mes donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE Toupouss d\u00e9finit l&rsquo;usage et comment vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pourquoi le SITE Toupouss collecte-t-il mes donn\u00e9es ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour la gestion des commandes et de la relation CLIENT<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour le paiement des commandes CLIENT, directement enregistr\u00e9es sur le site Toupouss ou enregistr\u00e9es sur des sites tiers d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Places de March\u00e9\u00a0\u00bb avec lesquels le SITE est en relation contractuelle pour diffuser son catalogue de PRODUITS<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour la personnalisation des services et des messages que nous adressons au CLIENT<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour lutter contre la fraude et identifier l&rsquo;utilisateur de moyens de paiement<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour personnaliser la publicit\u00e9 en ligne (Publicit\u00e9 cibl\u00e9e)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Pour \u00e9tablir des statistiques et pour les performances propres au SITE<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Emails de service (Relatif \u00e0 une commande, \u00e0 son paiement, \u00e0 sa livraison, aux demandes d&rsquo;information PRODUIT ou concernant les garanties ou le SAV d&rsquo;un PRODUIT)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Newsletters si au moment de votre inscription sur le SITE, vous avez donn\u00e9 express\u00e9ment votre accord pour les recevoir<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Courriers postaux<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Contacts t\u00e9l\u00e9phoniques<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Alertes PRODUIT (envoi par e-mail saisi par le CLIENT sur le SITE Toupouss)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Sur quelle base l\u00e9gale et pour quelles dur\u00e9es mes donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es et conserv\u00e9es ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es personnelles des CLIENTS est encadr\u00e9 par plusieurs fondements dont le contrat de vente et la garantie des produits vendus, le consentement donn\u00e9 par le CLIENT au moment de son inscription au SITE (Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par simple communication \u00e9crite, postale ou \u00e9lectronique au SITE) l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du SITE \u00e0 traiter les donn\u00e9es tant que ce traitement est justifi\u00e9, \u00e9quilibr\u00e9 et ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du CLIENT et par la loi.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">La dur\u00e9e de traitement des donn\u00e9es court de 1 an \u00e0 5 ans, dur\u00e9e \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9 du CLIENT aupr\u00e8s des services du CLIENT et la dur\u00e9e l\u00e9gale d&rsquo;archivage est de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Quels sont les destinataires de mes donn\u00e9es ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transmettre des donn\u00e9es CLIENT \u00e0 des prestataires ou sous-traitants pour la gestion, l&rsquo;ex\u00e9cution, le traitement, le paiement, la livraison et le service apr\u00e8s-vente des commandes du CLIENT, dans le cadre de ventes r\u00e9alis\u00e9es sur une place de march\u00e9 o\u00f9 la catalogue de PRODUITS du SITE est commercialis\u00e9 ainsi que pour des op\u00e9rations marketing.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Comment exprimer mes choix sur l&rsquo;usage de mes donn\u00e9es ?<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Nous avons travaill\u00e9 pour permettre \u00e0 nos CLIENTS de mieux contr\u00f4ler l&rsquo;usage des donn\u00e9es confi\u00e9es. Le CLIENT peut \u00e0 tout moment retirer son consentement ou formuler une opposition concernant l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es d\u00e9crites ci-avant :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En ligne lorsque le CLIENT se rend dans la rubrique Mon Compte puis \u00ab\u00a0Mes donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Par e-mail (courrier \u00e9lectronique) \u00e0 contact@toupouss.com<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Par courrier (postal) \u00e0 l&rsquo;adresse du SITE : Toupouss.com 37 avenue Jean Jaur\u00e8s 59790 Ronchin.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le CLIENT devra indiquer ses nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse et mentionner le motif de sa demande et\/ ou le droit que le CLIENT souhaite exercer.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le CLIENT pourra exercer les droits suivants (acc\u00e8s aux donn\u00e9es, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant) et d\u00e9finir du sort des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE s&rsquo;engage \u00e0 traiter et \u00e0 r\u00e9pondre par \u00e9crit au CLIENT selon le mode de communication choisi par le CLIENT, une r\u00e9ponse sera adress\u00e9e au CLIENT sous un d\u00e9lai maximum d&rsquo;1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Cookies et c\u00e2blage publicitaire<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le SITE utilise des technologies de tra\u00e7age notamment des cookies pour adapter la publicit\u00e9 aux besoins et centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat du CLIENT. Le CLIENT conserve la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver ces cookies depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone depuis les param\u00e8tres de connexions de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 ou du navigateur internet permettant l&rsquo;acc\u00e8s au SITE sur internet.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 20. NEWSLETTER<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment leur accord \u00e0 cette fin, les CLIENTS acceptent que le Responsable du Site puisse leur faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme qu\u2019il d\u00e9terminera, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant comporter des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9. Lorsque le CLIENT coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales du Responsable du Site pour des produits et services analogues \u00e0 ceux command\u00e9s. Les CLIENTS abonn\u00e9s auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019informations).<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DU RESPONSABLE DU SITE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Responsabilit\u00e9 d\u2019ordre technique :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s\u2019assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Acc\u00e8s au Site :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas d\u2019interruption du Site pour des op\u00e9rations de maintenance technique ou d\u2019actualisation des informations publi\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas d\u2019impossibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au Site (et\/ou aux sites internet et applications lui \u00e9tant li\u00e9s) en raison de probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de surcharge ou toute autre cause emp\u00eachant le fonctionnement normal du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas de contamination par d&rsquo; \u00e9ventuels virus informatiques circulant sur le r\u00e9seau.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; Plus g\u00e9n\u00e9ralement, en cas de dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s, ou de l\u2019utilisation du Site (et\/ou des sites ou applications qui lui sont li\u00e9s)<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite du Site<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">&#8211; En cas de perte par l\u2019Utilisateur de son identifiant et\/ou de son mot de passe ou en cas d\u2019usurpation de son identit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Force majeure :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l&rsquo;inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais y compris l&rsquo;interruption, la suspension, la r\u00e9duction ou les d\u00e9rangements de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ou autres ou toutes interruptions de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ou en cas de faits ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Intervention du Responsable du Site :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des pr\u00e9sentes \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019\u00e9volutions techniques, l\u00e9gales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Il est ainsi conseill\u00e9 au CLIENT de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des conditions d\u2019utilisation disponible sur le Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L\u2019utilisation renouvel\u00e9e du Site au fur et \u00e0 mesure de la modification de ces conditions d\u2019utilisation constitue l\u2019acceptation, par chaque CLIENT, des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en vigueur<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Liens hypertextes :<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site pr\u00e9cise que l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire le CLIENT vers d\u2019autres sites web ou applications, ind\u00e9pendants du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les liens hypertextes \u00e9tablis en direction d\u2019autres sites ou applications \u00e0 partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilit\u00e9 du Responsable du Site.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">De m\u00eame, l\u2019insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autoris\u00e9e, \u00e0 titre non exclusif et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, sans que le Responsable du Site ait \u00e0 fournir une quelconque justification, et \u00e0 condition que ce lien ne puisse cr\u00e9er \u00e0 l\u2019encontre du Site un caract\u00e8re mensonger, faux, p\u00e9joratif ou pouvant lui porter pr\u00e9judice.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se r\u00e9serve un droit d\u2019opposition.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Le Responsable du Site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tous pr\u00e9judices directs, indirects ou fortuits r\u00e9sultants de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation des informations provenant de sites tiers.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 22. INDEPENDANCE DES CLAUSES<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Si une partie quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devait s&rsquo;av\u00e9rer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient d\u00e9clar\u00e9s inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur port\u00e9e et continuent \u00e0 \u00eatre applicables. Les termes d\u00e9clar\u00e9s inexistants seraient alors remplac\u00e9s par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annul\u00e9e.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 23. REGLEMENT DES DIFFERENDS<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">En cas de contestation ou\/et de litige avec le CLIENT, il est possible de recourir \u00e0 la m\u00e9diation ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des conflits.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, tout consommateur appel\u00e9 ici le CLIENT peut recourir au service de m\u00e9diation pour des litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 une commande effectu\u00e9e sur https:\/\/www.toupouss.com\/<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tout litige de consommation doit \u00eatre pr\u00e9alablement soumis \u00e0 Toupouss.com.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">En conformit\u00e9 avec l\u2019article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013\/11\/UE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 mai 2013 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de litige, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation, via le lien \u00e9lectronique vers la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : <a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR<\/a><\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">L&rsquo;adresse e-mail du site toupouss.com dont les consommateurs ont besoin pour faire une r\u00e9clamation sur la plateforme en ligne des litiges \u00e0 son encontre est : contact@toupouss.com.<\/p>\n<h2 class=\"mention-title\">ARTICLE 24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/h2>\n<p class=\"mention-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont exclusivement soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p class=\"mention-paragraph\">Pour les CLIENTS, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux de Lille d\u00e9sign\u00e9s comme comp\u00e9tents en application de l\u2019article L.141-5 du Code de la Consommation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE PRELIMINAIRE. D\u00c9FINITIONS Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute\/ personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) sur le site Internet https:\/\/www.toupouss.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb) Le Site : d\u00e9signe le site Internet https:\/\/www.toupouss.com Le Responsable du Site : Toupouss. 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